Optimisation de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
Le Conseil fédéral vient d’annoncer une mesure clé pour les contribuables suisses : dès le 1er janvier 2025, il sera possible d’effectuer des rachats rétroactifs dans le pilier 3a. Cette avancée permet aux personnes n’ayant pas versé le montant maximal dans leur pilier 3a certaines années de rattraper ces versements et de bénéficier des déductions fiscales associées.
Points clés de cette nouvelle mesure :
- Rachat jusqu’à 10 ans en arrière : Si vous n’avez pas atteint le plafond annuel autorisé par le pilier 3a, vous pouvez rattraper les années précédentes jusqu’à 10 ans en arrière.
- Un rachat supplémentaire autorisé chaque année : Il sera possible de réaliser chaque année un rachat dans le pilier 3a à hauteur de la « petite cotisation » (soit CHF 7’258 en 2025), en plus de la cotisation ordinaire maximale.
- Avantage fiscal significatif : Ces rachats seront déductibles de votre revenu imposable de la même manière que les contributions ordinaires.
- Exigences pour le rachat : Il est nécessaire d’avoir perçu un revenu soumis à l’AVS pour l’année concernée et d’avoir versé la cotisation annuelle maximale pour l’année en cours.
Une opportunité de planification fiscale :
- Cette mesure ouvre de nouvelles perspectives d’optimisation pour celles et ceux qui n’ont pas pu épargner régulièrement dans leur pilier 3a, permettant de réduire leur revenu imposable de manière significative, tout en renforçant leur sécurité financière pour l’avenir.
À noter :
- D’autres ajustements dans le traitement fiscal des retraits en capital du 2e et 3e piliers sont également en cours d’étude, avec des précisions attendues en janvier 2025. Le Conseil fédéral souhaiterait supprimer l’avantage fiscal offert en cas de retrait en capital par rapport à la perception de rentes. Cette mesure servirait également à réduire l’incitation pour les ménages à hauts revenus à utiliser les 2e et 3e piliers à des fins d’optimisation fiscale.
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