Rétrospective fiscale pour l’année 2023

Alors que 2023 touche à sa fin, nous sommes enthousiastes à l’idée de partager avec vous les développements majeurs en matière de fiscalité suisse de cette année. Notre newsletter vous offre un éclairage sur des sujets cruciaux affectant autant les particuliers que les entreprises, enrichie d’une mise à jour sur la transparence fiscale.

 

Cette année a été marquée par d’importantes évolutions fiscales. Nous avons pris soin de sélectionner les changements les plus pertinents pour notre pratique. En lisant une page de cette lettre d’information chaque jour, vous serez parfaitement armés pour aborder les discussions fiscales de 2024, et ce, avant même la fin de l’année !

 

Au Sommaire de Notre Newsletter :

 

Pour les Personnes Physiques :

 

• Imposition de la Famille : Projet de réforme pour la taxation individuelle des couples mariés.
• Fiscalité du Divorce : Égalité de traitement pour les parents séparés ou divorcés à Genève, et le traitement fiscal des pensions alimentaires.
• Fiscalité de l’Outil de Travail : Projet de loi pour un allégement fiscal à Genève.
• Télétravail Transfrontalier : Nouveaux accords fiscaux avec la France et l’Italie, et nouvel accord européen en matière de sécurité sociale.
• Fiscalité Immobilière : Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers à Genève, et mise à jour de la pratique fiscale genevoise pour les SCI françaises.
• Imposition de la Valeur Locative : Réforme pour la suppression de la valeur locative approuvée.
• Imposition d’après la Dépense : Attractivité du régime / Crypto-actifs : nouvelles directives fiscales.

 

Pour les Personnes Morales :

 

• Ajustements des taux de TVA et abolition de la Taxe Professionnelle communale.
• BEPS 2.0 : Mise en œuvre de l’impôt minimum mondial.

 

Transparence Fiscale :

 

Registre des Ayants Droits Économiques : Projet de loi.

Échange d’informations sur les crypto-actifs : Extension de l’échange automatique d’information.

 

Nous espérons que ces informations soigneusement sélectionnées vous aideront à rester informés et préparés pour les défis fiscaux à venir !

 

L’équipe fiscale Boitelle

21 décembre 2023 Auteurs : Sarah Meriguet,

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