L’imposition d’après la dépense en Suisse (forfait fiscal)

📢 Nouvelle publication – Droit fiscal suisse

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d’un nouvel article :

« L’imposition d’après la dépense en Suisse (forfait fiscal) »
Par Antoine Pioger, Conseiller fiscal (LL.M. Tax, Université de Genève), Associé – Boitelle Tax

Publié dans Novita Fiscali – Diritto tributario svizzero, édition de janvier 2025.

Cet article complet examine le système unique d’imposition forfaitaire en Suisse, conçu pour les ressortissants étrangers résidant en Suisse sans exercer d’activité lucrative. Il aborde notamment :

Les conditions légales et les différences cantonales,
La détermination des dépenses de vie imposables et le calcul de contrôle,
L’interaction avec les conventions de double imposition,
Et des recommandations spécifiques pour les retraités, sportifs et artistes.

Vous pouvez accéder à l’article complet en format PDF ici.

Consultez le fichier

30 juillet 2025 Auteurs : Antoine Pioger,

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